La France bientôt au rapport

En janvier 2016, la France devra rendre compte sur la mise en oeuvre de la Convention internationales des droits de l’enfant et répondre aux questions du Comité des droits de l’enfant de l’ONU à Genève.

Le nombre de rapports alternatifs remis au Comité sur le cas de la France a été particulièrement important cette année puisqu’il y en avait onze :
• Neuf rapports d’ONG et deux rapports d’Autorités indépendantes de la République (le Défenseur des droits et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté)
• Quatre rapports sur l’ensemble de la Convention et sept thématiques sur des sujets plus précis
• Cinq émanent de collectifs plus ou moins nombreux (généralistes ou thématiques) et six d’ONG isolées (dont deux sur le thème de l’autisme) ou d’Institutions de la République.

Un certain nombre de ces rapports sont accessibles sur le site des organisations qui les ont rédigés. L’ensemble des rapports dont les auteurs auront accepté leur publication seront prochainement sur le site du CRIN (Child Rights International Network) : https://www.crin.org/fr

Celui du Collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) est publié, voir la présentation dans l’article : En avant pour les droits de l’enfant

Une pré-session pour préparer l’audition de la France par le Comité en janvier 2016 a eu lieu dans la semaine du 8 au 12 juin 2015. Deux membres du Collectif AEDE ont présenté une déclaration préliminaire au Comité des droits de l’enfant sur un temps imparti de cinq minutes (document téléchargeable en bas de cet article).

Après cette pré-session, le Comité vient de remettre à la France ses questions complémentaires, un travail à rendre pour le 15 octobre 2015. Elles sont consultables et téléchargeables sur le site des Nations Unies : Informations complémentaires demandées à la France

Le gouvernement a de quoi s’occuper !