Rédaction d’un rapport alternatif véritablement collectif

Rapport-AEDEEn 2015, le collectif AEDE a publié aux éditions Érès un rapport intitulé En avant pour les droits de l’enfant ! Respectons-les dès aujourd’hui dans la collection « Enfance et parentalité ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre du processus de contrôle périodique par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies de la mise en œuvre des engagements de la France contractés en ratifiant la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant en 1990.

Le rapport étudie, sur la période 2009-début 2015, l’évolution de la situation des enfants à la lumière du respect de leurs droits sur le territoire national et dans les actions conduites par la France à l’international. Il est destiné à apporter au Comité une vision issue de la société civile, alternative à celle du rapport officiel du gouvernement français remis en septembre 2012 – d’où l’appellation de « rapport alternatif ».

La force du collectif dans un rapport :

Les organisations membres d’AEDE, actives dans tous les domaines de l’enfance, ont décidé de mutualiser leurs forces pour rédiger un rapport commun qui se veut aussi exhaustif que possible en abordant de multiples thématiques liées à l’enfance (éducation, santé, justice, accompagnement des parents, handicap, citoyenneté, protection de l’enfance, culture et loisirs, consommation responsable, etc). Elles se sont engagées à travailler ensemble en dépassant leurs cultures propres d’organisations ou leurs domaines d’action spécifiques. Ce rapport présente à la fois un état des lieux des droits de l’enfant en France mais va au-delà, en formulant également des préconisations concrètes d’actions pour une meilleure effectivité et application de la Convention des droits de l’enfant en France.

Ce rapport complet, composé de plus de 700 pages, s’accompagne d’une version plus courte – dite synthèse – qui pointe les principales préoccupations et problématiques actuelles.

Ces productions s’articulent autour de 8 grands chapitres, comme le préconise le Comité des experts pour les rapports de l’État :

  1. Les mesures d’application générales de la Convention
  2. Définition de l’enfant
  3. Les principes généraux
  4. Libertés et droits civils
  5. Milieu familial et protection de remplacement
  6. Santé et bien-être
  7. Éducation, loisirs, activités récréatives et culturelles
  8. Mesures spéciales de protection

Le collectif a fait le choix de traiter certains thèmes comme le handicap, les Outre-mer, la précarité, la discrimination (et notamment les inégalités filles/garçons) de manière transversale.

La table des matières du rapport complet est disponible en cliquant ici : http://www.editions-eres.com/uploads/documents/sommairepdf/3614_2004_TDM-AEDE-complet-corrige.pdf.

Méthodologie d’élaboration :

La rédaction de ce rapport est le fruit de 2 ans de travail avec une méthode relativement innovante et surtout très collective, participative et de consensus.

AEDE s’est attaché dans ce rapport alternatif à :

  • étudier les recommandations faites par le Comité à la France en 2009 et mettre en avant les réponses – ou non-réponses – apportées par la France, dans son rapport de 2012, aux observations et recommandations formulées par le Comité ;
  • souligner et compléter les points qui nous semblent avoir été omis par la France au regard des attentes du Comité ;
  • faire l’état des lieux de l’application de la Convention par la France tout en mettant en évidence les évolutions, en progrès comme en régression ;
  • donner une vision de la situation réelle des droits des enfants en France en s’appuyant sur des faits et des données chiffrées ;
  • faire autant que possible des préconisations, des propositions de bonnes pratiques et donner de vraies perspectives d’amélioration allant dans le sens d’un meilleur respect par la France de ses engagements au titre de la CIDE sans oublier d’intégrer le point de vue des enfants et des jeunes résultant des travaux du groupe « Participation des enfants et des jeunes ».

Étapes :

  1. Rédaction de contributions par les organisations membres d’AEDE dans leur champ d’expertise propre mettant en avant leurs préoccupations et leurs préconisations dans un domaine donné. En parallèle, le groupe « Participation des enfants et des jeunes » s’est attelé aux modalités d’associer les enfants et les jeunes.
  2. Synthèse de ces contributions par une équipe de rédaction mettant en avant les points de convergence et de divergence et complétant des sujets non abordés
  3. Relecture par les organisations membres d’AEDE pour amendements et compléments
  4. Prise en compte des remarques des organisations par l’équipe de rédaction afin de rédiger une version 2
  5. Organisation d’une journée d’études le 10 décembre 2014 (si possible vers le lien vers la page événement et notamment celui du 10 décembre 2014) pour mettre en débat certains points du rapport et ajouter des compléments
  6. Dernières modifications et compléments des organisations avant la finalisation de la version définitive début mars 2015.

Un outil d’information et de dialogue :

ll est destiné non seulement au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, mais aussi aux pouvoirs publics français, aux organisations partenaires du projet, aux professionnels de l’enfance ainsi qu’à tout public sensible à ces questions. Ce rapport se veut à la fois pédagogique, pour informer largement un public intéressé mais non expert de la question, et le plus exhaustif possible sur la situation des droits de l’enfant en France, de façon à servir le dialogue et être un véritable outil de travail et de référence pour les pouvoirs publics, les professionnels de l’enfance, les organisations de la société civile pour progresser vers une meilleure application de la Convention.

Pour acheter le rapport, cliquez ici (http://www.editions-eres.com/ouvrage/3614/en-avant-pour-les-droits-de-l-enfant)

Pour télécharger gratuitement la synthèse, cliquez ici.

Synthese-AEDE