Mentions légales

Éditeur et responsable de la publication

Collectif AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’enfant) : collectif informel, co-porté par DEI-France et Solidarité Laïque.

Les propos tenus sur ce site ne représentent que l’opinion de leur auteur et n’engagent pas les sociétés, entreprises ou collectifs auxquels il peut être associé ou employé.

Hébergement

OVH – www.ovh.com
2 rue kellermann
BP 80157
59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site collectif-aede.org.

En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont collectées que :

• dans le cadre des commentaires (IP de l’auteur du commentaire)
• dans le cadre des statistiques de fréquentation du site.
• Les seules adresses susceptibles d’être collectées sont des adresses postales et électroniques. Elles ne sont recueillies par l’éditeur qu’à la suite de leur communication volontaire par les internautes souhaitant recevoir une réponse.
• Les informations qui vous concernent sont destinées uniquement à l’éditeur. Elles ne sont pas transmises à des tiers. En application de la loi du 6 août 2004 (« informatique et libertés »), vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent.
• Pour exercer ce droit, et pour toute question relative au site, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique, par voie postale ou par téléphone.

Suivi sur le web : cache et cookies, historique

Lorsque vous visitez un site web, des traces de votre navigation sur internet sont enregistrées dans votre propre ordinateur, dans les équipements du réseau internet (fournisseurs d’accès) et sur des serveurs.

Votre navigateur conserve une copie des pages que vous avez parcourues récemment (« le cache », moyen astucieux d’optimiser les temps de chargement et désengorger le réseau). Il garde aussi un historique des adresses que vous avez entrées via la barre d’adresse.

Les cookies font également parties des traces qui restent de vos navigations. Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le domaine que vous visitez. Il peut contenir plusieurs données comme le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d’expiration… Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations.

Les cookies jouent plusieurs rôles. Ils facilitent votre navigation, stockent vos préférences, rendent l’interaction entre vous et le site internet plus rapide et plus facile. Sans cookie, vous serez un nouveau venu à chaque fois que vous ouvrirez une page du site. Par exemple, si vous entrez vos données de « login » sur une page et que vous passez sur une autre page, le site ne vous reconnaîtra pas et ne sera pas capable de vous considérer comme enregistré.

Certains sites utilisent aussi les cookies pour cibler leur publicité ou leurs campagnes de marketing en se basant, par exemple, sur votre lieu de résidence ou vos habitudes d’achats ou de navigation sur Internet. Ce n’est pas le cas du site collectif-aede.org.

Certains cookies sont liés au site que vous regardez, d’autres dépendent de sites extérieurs qui gèrent du contenu sur la page que vous regardez (cookies de sites tiers). Par exemple, votre site internet peut utiliser les services d’une entreprise de statistiques qui va utiliser ses propres cookies pour pouvoir compter les visiteurs.

Données statistiques

Dans le but d’améliorer l’ergonomie, la navigation au sein du site, le contenu éditorial et le service aux internautes, l’outil gestionnaire des statistiques des sites de l’éditeur stocke des informations relatives au profil des internautes : équipement, navigateur utilisé, origine géographique des requêtes, date et heure de la connexion, navigation sur le site, fréquence des visites, etc.

Ces données de connexion permettent des extractions statistiques.

Conditions de modération du site

Les commentaires du site collectif-aede.org sont modérés par nos soins. Le non respect de l’une des règles suivantes entraîne la non publication ou la suppression du commentaire :

• Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
• Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
• Commentaires agressifs ou vulgaires,
• Commentaires atteignant le Point Godwin, c’est à dire pratiquant l’amalgame avec des thèmes polémiques sans rapport avec la discussion en court,
• Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback).

En cas de messages à problème, nous nous engageons à le supprimer, sur demande et après validation, sous 10 jours ouvrés.

Limitation de responsabilité

Ce portail comporte des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’AEDE .

Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’AEDE ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Les commentaires et messages publiés engagent uniquement la responsabilité de leurs auteurs respectifs.

Clause de non responsabilité

Les informations proposées sur ce site web sont de nature indicative, non contractuelle et ne visent en aucun cas la situation particulière d’une personne physique ou morale.

L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment sans préavis. Toute erreur signalée sera immédiatement corrigée. L’éditeur n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation des informations fournies sur son site web. Il ne sera pas responsable du préjudice ou dommage pouvant résulter de l’utilisation des informations présentes sur le site, ni d’erreurs ou omissions dans celles-ci, de défauts ou d’interruptions dans leur fourniture ou de l’indisponibilité de tout ou partie de celles-ci. Des liens présents sur ce site web orientent les utilisateurs sur d’autres sites dont le contenu ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre du navigateur afin de dissocier ces sites web de celui de l’éditeur.

Propriété, droits de reproduction

Tous les éléments de ce site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle (logo, graphisme, images, textes). Toute utilisation ou extraction d’éléments du site est sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon.

L’éditeur autorise :

• la reproduction de contenus moyennant mention de la source, sauf accord contraire.
• la création d’un lien vers son site web à condition qu’il ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.
• l’utilisation des données contenues dans les fils RSS de ce site disponible ici.

 Crédits

Certaines icônes par Nick Roach (License: GPL)