Un collectif, un rapport ! Rédaction du rapport alternatif 2020 version simplifiée

Rapport-AEDE

En 2015, le collectif AEDE a publié aux éditions Érès un rapport intitulé En avant pour les droits de l’enfant ! Respectons-les dès aujourd’hui dans la collection « Enfance et parentalité ».

Ce rapport s’inscrivait dans le cadre du processus de contrôle périodique par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies de la mise en œuvre des engagements de la France contractés en ratifiant la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l’enfant en 1990.

Rédaction d’un rapport alternatif véritablement collectif

En 2020 deux nouveaux rapports ont été rédigés afin de faire un nouveau bilan de la situation des droits de l’enfant sur le territoire national et dans les actions conduites par la France à l’international. Effectivement, cette année les enfants ont tenu à réaliser leur propre rapport. Ils permettront au Comité des Nations Unies d’avoir une vision plus exhaustive de l’état des lieux du respect des droits de l’enfant en France, puisqu’ils viendront en complément du rapport officiel du gouvernement français. Nous avons fait le choix, enfants, jeunes et membres d’AEDE de permettre au rapport des jeunes de participer à celui des membres en annexe en plus de sa forme indépendante.

Une fois de plus un rapport collectif :

Malgré des contraintes de temps et de taille de contenu (10 000 mots) les organisations membres d’AEDE, ont une fois encore réussi à mettre leur culture propre et leur domaine d’actions spécifiques au service du collectif pour travailler ensemble et fournir un rapport reflétant la réalité de la manière la plus exhaustive possible au regard du processus.

Il en est de même pour les enfants qui ont su réunir leurs vécus, expériences et idéaux pour faire ressortir des constats communs sur l’application actuelle des droits de l’enfant en France.

La rédaction de ces rapports aborde de multiples thématiques liées à l’enfance (éducation, santé, justice, intérêt supérieur de l’enfant, handicap, citoyenneté, protection de l’enfance, culture et loisirs, etc.) et interroge le gouvernement sur des problématiques qui restent aujourd’hui essentielles pour une meilleure application de la CIDE.

Le rapport simplifié réalisé par les organisations se compose d’une trentaine de pages et s’articule autour de 8 grands chapitres, comme le préconise le Comité des experts pour les rapports de l’État :

  1. Les mesures d’application générales de la Convention

  2. Définition de l’enfant

  3. Les principes généraux

  4. Libertés et droits civils

  5. Milieu familial et protection de remplacement

  6. Santé et bien-être

  7. Éducation, loisirs, activités récréatives et culturelles

  8. Mesures spéciales de protection

Le collectif a fait le choix de traiter certains thèmes comme le handicap, les Outre-mer, la précarité, les discriminations (notamment les inégalités filles/garçons) de manière transversale.

Rédaction d’un rapport alternatif véritablement collectif 1

Le rapport des enfants et des jeunes comprend une vingtaine de pages et s’organise en 12 thématiques :

  1.  La définition d’un enfant

  2. Les discriminations

  3. La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant

  4. Les modalités de participations des enfants

  5. La lutte contre la pauvreté

  6. Le bien être des enfants

  7. La lutte contre les violences

  8. Ecole, loisirs, culture, sport

  9. La question des jeunes majeurs

  10. L’enfant et la famille / En protection de l’enfance

  11. Le numérique

  12. L’éducation sexuelle à l’école

Méthodologie d’élaboration :

La rédaction du rapport des organisations est le fruit de sept mois de travail avec une méthode relativement innovante et surtout très collective, participative et de consensus. En effet, le confinement nous a fait découvrir le travail de groupe en télétravail plus en profondeur.

AEDE s’est attaché dans ce rapport alternatif à :

  • étudier les recommandations faites par le Comité à la France en 2016 et mettre en avant les réponses – ou non-réponses – apportées, dans son rapport de 2012, aux observations et recommandations formulées par le Comité ;

  • souligner et compléter les points qui nous semblent avoir été omis par la France au regard des attentes du Comité ;

  • faire l’état des lieux de l’application de la Convention par la France tout en mettant en évidence les évolutions, en progrès comme en régression ;

  • donner une vision de la situation réelle des droits des enfants en France en s’appuyant sur des faits et des données chiffrées ;

  • poser autant de questions possible sur les aspects encore problématiques afin que le gouvernement puisse élaborer de nouvelles perspectives d’améliorations sous forme de politiques publiques tournées vers un meilleur respect de ses engagements au titre de la CIDE sans oublier d’intégrer le point de vue des enfants et des jeunes sous la forme d’un second rapport en annexe « Nos droits et nos voix pour un futur qui nous ressemble ».

Le rapport des jeunes à lui aussi était un travail collectif de collaboration à distance. Les jeunes se sont réunis à trois reprises afin d’évoquer, de rédiger, puis d’approuver les différentes thématiques de ce rapport.

Étapes :

Le rapport des organisations

  1. Désignation d’un.e référent.e par chapitre coordonnant la rédaction.

  2. Rédaction de contributions par les organisations membres d’AEDE dans leur champ d’expertise propre mettant en avant leurs constats et leurs interrogations dans un domaine donné.

  3. Synthèse de ces contributions par une équipe de rédaction mettant en avant les points de convergence et de divergence et complétant des sujets non abordés

  4. Relecture par les organisations membres d’AEDE pour amendements et compléments

  5. Prise en compte des remarques des organisations par l’équipe de rédaction afin de rédiger une version 2

  6. Envoi de la version 2 pour amendement définitif des organisations membres d’AEDE.

  7. Dernières modifications et compléments des organisations avant la finalisation de la version définitive fin Juin 2020.

Le rapport des enfants et des jeunes

  1. Choix des thématiques

  2. Désignations des personnes en charge de la rédaction de chaque thématique

  3. Lecture, modification et correction

  4. Relecture par des membres des organisations

  5. Finalisation de la version définitive

Des outils d’information et de dialogue :

Ils sont destinés non seulement au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, mais aussi aux pouvoirs publics français, aux organisations partenaires du projet, aux professionnels de l’enfance ainsi qu’au public sensible à ces questions. Ces rapports se veulent à la fois pédagogiques, pour informer largement un public intéressé, mais non expert de la question, de façon à servir le dialogue et être de véritables outils de travail et de références pour les pouvoirs publics, les professionnels de l’enfance, les organisations de la société civile afin de progresser vers une meilleure application de la Convention.