La Clause Impact Jeunesse_Genèse et attendus
En 2014, le Forum Français de la Jeunesse (FFJ), membre du collectif AEDE, s’est rendu au Québec afin de rencontrer et d’échanger avec la Table de Concertation des Forums Jeunesse Régionaux du Québec (TCFRQ) sur leurs structures respectives, la situation des jeunes et les politiques jeunesse des deux pays.
Lors de ses échanges, la TCFRQ a présenté la clause impact jeunesse, déjà en vigueur au Québec. Cette clause implique qu’au sein de chaque texte de loi présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat, elle indique les impacts de cette loi sur les jeunes, à court et à long terme.
Le FFJ alors en pleine rédaction de son Avis n°4 sur la participation et la place des jeunes en France décide de s’inspirer de ce bel exemple québécois pour la jeunesse française. En effet, cette clause permet une réelle prise en compte des générations futures par nos représentant.e.s et ce sur tous les sujets. La mise en place d’une clause impact jeunesse française devient alors une proposition phare du Forum Français de la Jeunesse qui sera portée pendant deux ans. Le 2 mai 2016, le premier ministre a signé une circulaire entérinant la création d’une « clause d’impact jeunesse » à l’instar de la clause d’impact handicap, égalité hommes-femmes ou environnement.
Cette circulaire stipule :
« (…) la conduite, au cours des travaux d’évaluation préalable d’un projet de loi ou de texte réglementaire, d’une analyse systématique de ses impacts au regard des enjeux fondamentaux que représentent l’égalité entre tous les jeunes, la justice intergénérationnelle et la non-discrimination dans l’accès aux droits et aux services publics (…) ».
La mise en place de cette clause est une grande victoire pour le Forum Français de la Jeunesse, les organisations de jeunes et de jeunesse. Ils restent, tout comme le collectif AEDE, cependant attentifs à la bonne mise en place de cette Clause d’impact jeunesse, ainsi qu’à l’analyse de ses effets
En effet, si son application doit être effective sur tous les projets de lois et textes réglementaires, celle-ci doit également être réalisée dans le cadre des propositions de lois. De plus, cette clause doit être intégrée aux textes de loi afin d’être réellement prise en compte par les parlementaires lors du vote. Enfin, une commission d’analyse de cette clause d’impact jeunesse, composée d’experts législatifs, du domaine de la jeunesse et de représentant.e.s des organisations gérées et animées par des jeunes, doit être mise en place par le Ministère de la jeunesse.
Le collectif AEDE se réjouit de la mise en place de cette clause impact jeunesse sous l’influence du FFJ et va poursuivre son plaidoyer pour que les enfants soient également pris en compte et que soit mené systématiquement une étude d’impact sur les enfants et les jeunes de tout nouveau projet de loi ou toute nouvelle politique, nationale comme territoriale.
