Le droit à la participation des enfants et des jeunes

La participation des enfants et des jeunes aux questions qui les intéressent est l’un des principes fondamentaux de la CIDE.ⁱ En effet, la Convention dispose que « les États parties doivent garantir à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité ». Ce droit à la liberté d’expression comprend « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de l’enfant. »

Bien que ce droit à la participation des enfants soit clairement préconisé par la CIDE, sa connaissance et sa promotion restent insuffisamment assurées non seulement auprès du grand public et des professionnels de l’enfance mais aussi auprès des enfants et des jeunes qui devraient être à la fois sujets et acteurs de leurs droits.

Ce constat a été souligné dans les dernières observations adressées à la France par le Comité des Droits de l’Enfant, qui s’est notamment dit préoccupé du « peu de progrès réalisés s’agissant de garantir systématiquement le respect de l’opinion de l’enfant dans tous les domaines de la vie. ». Il a également relevé que « des enfants vulnérables ou marginalisés, comme les enfants faisant l’objet d’un placement administratif et les enfants handicapés, ne sont souvent pas consultés sur les questions qui les concernent. ».

A la suite de ces observations, le Comité des Droits de l’Enfant a recommandé à la France de créer des systèmes ou des procédures visant à assurer la participation des enfants et à former les travailleurs sociaux et les autorités compétentes. Ce, dans le but d’assurer aux intéressés le soutien des professionnels administratifs et judiciaires. En accordant une attention particulière aux enfants marginalisés et défavorisés, il encourage aussi la mise en place de programmes et d’activités de sensibilisation visant à favoriser la participation de tous les enfants à la vie de la famille, de la communauté et de l’école.

Toutes ces recommandations sont au cœur des actions du Collectif AEDEⁱⁱ. Composée de plus de 50 organisations de la société civile, le Collectif AEDE œuvre dans tous les domaines de l’enfance pour un exercice effectif des droits de l’enfant en France (avec des associations de jeunes comme Jets d’encre dont les membres ont moins de 25 ans). Il tend aussi à rendre les enfants et les jeunes acteurs de leurs droits en travaillant en étroite collaboration avec eux pour les associer aux différents projets qu’il mène. Le Collectif veille également à valoriser leur parole dans ses documents de positionnement.

Dans le but de renforcer leur droit à la participation et le rendre plus effectif, en novembre 2015, le Collectif a créé un réseau d’enfants et de jeunes qu’il consulte régulièrement sur l’ensemble des sujets les concernant. Dans le cadre de ce réseau, AEDE organise pour ces enfants et ces jeunes une rencontre annuelle nationale, et plusieurs fois par an, des réunions du Groupe Participation. Le 29 novembre dernier à l’Assemblée nationale, la table-ronde « Enfants et jeunes, acteurs de leurs droits » co-organisée avec le Groupe Enfance a révélé l’implication des enfants et des jeunes de ce réseau tant au niveau de la préparation du colloque qu’à celui des échanges. De plus, cette spécificité est reconnue car le collectif est chargé avec l’Anacej (association nationale des conseils d’enfants et de jeunes) et la Fédération du scoutisme français d’animer le collège des enfants et des adolescents associé aux travaux du Haut Conseil à la famille, à l’enfance, et à l’âge (HCFEA).

Ainsi, l’ambition d’AEDE est non seulement d’encourager le recueil de la parole des enfants et des jeunes, mais aussi de donner plus de force à leur participation. Ce, afin qu’ils soient véritablement acteurs de leurs droits et en mesure d’interpeller les organisations membres du Collectif et les décideurs publics sur les sujets qui les concernent.