Quelle connaissance de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) actuellement pour

Adoptée le 20 novembre 1989 à l’assemblée générale des Nations unies à l’unanimité, la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) est un traité de droit international ayant une valeur juridique contraignante. Les Etats l’ayant ratifié se sont donc engagés à respecter les droits (civils, politiques, économiques et sociaux) qui y sont énoncés et à les garantir à tout enfant sans aucune distinction.

Si conformément à l’article 42 de la CIDE, « Les États parties s’engagent à faire largement connaître les principes et les dispositions de la présente Convention, par des moyens actifs et appropriés, aux adultes comme aux enfants. », force est de constater que cet engagement des Etats et notamment de la France n’est pas encore effectivement tenu.

Dans ses observations finales adressées en 2016 à la France à l’issue de la procédure de contrôle périodique, le Comité des Droits de l’Enfant s’est dit préoccupé par le fait que « les enfants, la population en général et les autorités publiques connaissent mal la Convention et son contenu. […] la plupart des enfants ne bénéficient pas d’un enseignement approfondi concernant leurs droits. ». Le Collectif AEDE partage cette inquiétude. Les résultats de sa consultation nationale lancée à l’automne 2016 révélaient en effet que sur 730 enfants et jeunes ayant répondu, seuls 45% connaissaient la CIDE. Ce pourcentage témoigne de la nécessité de mettre en œuvre des mesures concrètes pour pallier cette carence de sensibilisation aux droits de l’enfant.

Pour le collectif AEDE qui associe les enfants et les jeunes dans les actions qu’il mène, la participation des enfants et des jeunes dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation des politiques publiques qui les concernent ne peut être effective et leurs opinions prises en compte que s’ils connaissent et affirment au préalable leurs droits.

Nous, en tant que Collectif composé d’organisations travaillant dans tous les domaines de l’enfance et militant pour le respect, la promotion et l’exercice effectif des droits de l’enfant en France, en concertation avec le Réseau d’Enfants et de Jeunes, nous recommandons :

• Une plus large diffusion de la CIDE à travers les médias et les réseaux sociaux.

• L’instauration des programmes de formation obligatoire aux droits de l’enfant pour tous les professionnel-le-s en lien avec l’enfance et les décideurs politiques pour permettre un enseignement effectif des droits humains et des droits de l’enfant adapté aux différents niveaux de la scolarité.

• La promotion de la CIDE par l’organisation de conférences ouvertes au grand public, les enfants et jeunes y compris et l’organisation au sein des établissements scolaires des débats/échanges entre des professionnels du droit, les enseignants, les enfants et les jeunes pour faire connaître largement la CIDE ainsi que ses conséquences concrètes dans la vie quotidienne des enfants.

Car cette méconnaissance empêche les enfants et les jeunes d’avoir conscience de leurs droits, il est urgent d’agir pour une meilleure formation et une meilleure sensibilisation à l’existence de la CIDE. Cet enjeu est crucial pour de meilleures politiques publiques relatives à l’enfance et un exercice meilleur des droits de l’enfant en France.